Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site navyosn.com exploité par NAVYO, dont le siège social est situé à Lyon, France. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Le site navyosn.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. NAVYO se réserve le droit de suspendre l'accès au site sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Effectuer des réservations frauduleuses
• Fournir de fausses informations personnelles
• Tenter de contourner les systèmes de paiement
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation de NAVYO

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site navyosn.com (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de NAVYO SASU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

NAVYO ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption de service, d'erreurs techniques ou de virus informatiques.

7. Modification des CGU

NAVYO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont compétents.